MENTIONS LÉGALES

ALPAE CONSEIL
155 cours Berriat 38000 Grenoble
Sarl au capital de 6 000 €
RCS de Grenoble n° 482 134 855
Directeur de publication : Olivier CHIFFARD

Design créé par Mille et une Comm
Site développé par Coralie Léoty

Hébergement : DRI - 28 RUE DE VILLENEUVE 72650 SAINT SATURNIN

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

INTRODUCTION

En accédant et en navigant sur ce site, vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation du site. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au site. Vous êtes donc invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accédant au site alpae.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, de créations et modèles et/ou de marques. C'est ainsi que vous vous interdisez de reproduire ou représenter, intégralement ou partiellement, les données, articles, photos, illustrations, logo … qui figurent sur le site par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation écrite particulière et préalable de ALPAE CONSEIL. Le non-respect de ces droits d'auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par l'article L 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle. Vous avez la possibilité de copier des articles publiés sur notre site dans certains cas limitativement prévus : l'usage à but non lucratif et/ou informationnel. Prenez le soin de citer vos sources et le nom de l'auteur s'il est indiqué.

RESPONSABILITE

ALPAE CONSEIL ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes ou encore en raison de la présence d'un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes. Les éventuels liens hypertextes présents sur le site alpae.fr et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de ALPAE CONSEIL. Pour nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@alpae.fr. ALPAE CONSEIL ne garantit pas la durée ni les termes définitifs des offres présentes sur le site web. ALPAE CONSEIL ne garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre présente sur le site Web. ALPAE CONSEIL ne garantit pas qu’un client ou un employeur demandera des informations concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d’un client ou employeur.

CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS TRANSMISES

Les messages transmis à ALPAE CONSEIL par l'intermédiaire du réseau Internet peuvent être interceptés sur ledit réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent sur le site ALPAE CONSEIL, leur confidentialité ne peut être garantie. Il est donc recommandé aux visiteurs du site ALPAE CONSEIL de s'assurer de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par formulaire, sont enregistrées exclusivement par ALPAE CONSEIL. Nous nous s'engageons à ne pas céder à des tiers et à ne pas utiliser les informations personnelles que les visiteurs pourraient lui fournir à des fins non prévues. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression concernant vos données dans les conditions prévues par art 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous à ALPAE CONSEIL, 155 cours Berriat, 38000 Grenoble. Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme confidentielles et devront être exactes, actuelles, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Contact

Vous pouvez joindre le Service Commercial par téléphone du Lundi au Vendredi de 9H à 18H.

E-mail

Vous pouvez également contacter nos conseillers commerciaux par email depuis la rubrique « Contactez-nous » du site alpae.fr

PROTECTION DES DONNEES

Politique de protection des données à caractère personnel d’ALPAE CONSEIL.

ALPAE CONSEIL a mis en œuvre depuis de nombreuses années des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités professionnelles. Il s’agit notamment de toutes les données à caractère personnel relatives aux candidats à une offre d’emploi, aux candidatures spontanées ainsi que toutes celles traitées dans le cadre de la fourniture d’une prestation de conseil ou de gestion de carrière.

ALPAE CONSEIL a désigné un Data Protection Officer (DPO), conformément aux dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ALPAE CONSEIL met tout en œuvre pour agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel et en particulier, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite « loi pour une République numérique ».

La présente politique a pour but de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel traitées par ALPAE CONSEIL. Elle explique pourquoi et comment nous collectons des informations vous concernant, comment nous les protégeons et combien de temps nous les conservons. Cette politique vous informe aussi de vos droits.

La présente politique a pour but également d’informer nos clients sur les mesures mises en œuvre pour agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel. Cette politique marque notre volonté de transparence et de loyauté envers vous, signe de la confiance réciproque que nous voulons entretenir.

Définitions

  • Données à caractère personnel
  • Toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Les données personnelles peuvent être, par exemple, les coordonnées des candidats, leur CV ;

  • Traitement
  • Toute opération (ou ensemble d’opérations) effectuée sur des données à caractère personnel, par exemple la collecte, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou l’effacement ;

  • Finalité
  • L’objectif pour lequel est réalisé un traitement de données à caractère personnel ;

  • Destinataire
  • Toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel ;

  • Responsable de traitement
  • L’entité qui définit la finalité d’un traitement de données à caractère personnel et les moyens mis en œuvre pour réaliser ce traitement ;

  • Sous-traitant
  • Toute entité autre que le responsable de traitement qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement.

Quelles sont les principes de protection des données appliqués par ALPAE CONSEIL.

Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect des principes de protection présentés ci-dessous :

  • Légalité, loyauté et transparence des traitements
  • Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées sur la base d’une justification particulière (la « base légale »). Aucun traitement contraire aux principes de cette politique et du RGPD ne peut être réalisé. De plus, des informations claires, transparentes et complètes sont fournies sur les traitements réalisés sur les données à caractère personnel ;

  • Limitation des finalités
  • Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées pour des objectifs déterminés, et ce dès le début du traitement ;

  • Minimisation des données
  • Seules sont collectées les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires pour atteindre les objectifs prévus. Aucune donnée à caractère personnel non pertinente, compte tenu des traitements opérés, n’est collectée ou utilisée ;

  • Exactitude
  • Les données à caractère personnel sont exactes et tenues à jour régulièrement. Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour que les données à caractère personnel inexactes soient rectifiées ou supprimées ;

  • Limitation de la durée de conservation
  • Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

  • Sécurité
  • Les données à caractère personnel sont conservées et traitées d’une manière garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

Qui va traiter les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont traitées par les salariés d’ALPAE CONSEIL.

Quelles catégories de données à caractère personnel font l’objet d’un traitement ?

Selon les finalités, ALPAE CONSEIL est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à :

  • L’identité (nom, prénom, nationalité, numéro de sécurité social)
  • Les informations de contact (e-mail, adresse, numéro de téléphone)
  • Les critères de recherche d’un emploi
  • L’expérience professionnelle, les informations relatives à la formation / la qualification, les compétences et globalement l’ensemble des informations pouvant figurer sur un CV (curriculum vitæ)
  • Les données RH de l’employeur

Quelles sont les finalités des traitements et les bases légales applicables ?

  • Assessment
  • Evaluation de la capacité d’un candidat à occuper un poste proposé pour le compte d’un client
  • Exécution d’un contrat
  • Chasse de tête / Sourcing
  • Identification d’opportunités professionnelles pour un candidat en fonction de ses qualifications et compétences
  • Recrutement actif / CVthèque
  • Identification d’opportunités professionnelles pour un candidat en fonction de ses qualifications et compétences
  • Jobboard
  • Mise en relation d’un candidat avec un recruteur
  • Mobilité individuelle / Mobilité collective
  • Accompagnement d’un salarié en reclassement
  • Accompagnement de carrière (bilan de compétence, coaching, outplacement)
  • Accompagnement d’un salarié à une étape clé de son parcours professionnel
  • Répondre à une demande de contact

Qui aura accès aux données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont accessibles par l’ensemble des salariés de la société ALPAE CONSEIL en fonction de leur métier et de leur mission au sein du groupe. La société ALPAE CONSEIL a mis en place une politique de gestion des habilitations permettant de contrôler et de limiter l’accès aux données à caractère personnel.

Pour certaines activités, la société ALPAE CONSEIL peut faire appel à des sous-traitants qui auront accès aux données à caractère personnel :

  • Éditeurs de solutions digitales (envoi d’e-mail, envoi de sms, gestionnaire de base de données, application de productivité etc.)
  • Éditeurs de tests d’évaluation de personnalité et/ou de compétences
  • Éditeurs de solutions digitales de recrutement.
  • Consultants extérieurs sous mandat de mission pour la société ALPAE CONSEIL.

La société ALPAE CONSEIL fait appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour que le traitement ait lieu dans le respect de la réglementation et que la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel soient assurées.

Dans le cadre de certaines activités, des données à caractère personnel pourront être transmises aux clients De la société ALPAE CONSEIL.

Pendant combien de temps les données à caractère personnel seront-elles conservées ?

En principe, les données à caractère personnel ne sont conservées et accessibles par les services opérationnels de la société ALPAE CONSEIL uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Sauf, si un texte spécifique impose une durée de conservation précise.

Par ailleurs, Il peut être justifié que les données à caractère personnel soient conservées pour des durées plus longues en archivage intermédiaire distinctement de la base active, avec accès restreint, dans la mesure où :

  • Il existe une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée ;
  • En l’absence d’obligation de conservation, ces données présentent néanmoins un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale ;

Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger vos données ?

Les solutions utilisées afin de conserver et traiter les données à caractère personnel répondent à des prérequis de sécurité émis par la société ALPAE CONSEIL et sont soumises à des procédures de validation et d’audit rigoureuses.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, la société ALPAE CONSEIL a mis en place des mesures techniques et organisationnelles et notamment :

La sensibilisation de tous les collaborateurs sur les règles et bonnes pratiques à respecter lors de l’utilisation des outils informatiques et des moyens de communication. Une charte informatique contraignante a été diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs.

Le contrôle et le suivi des accès sur les équipements informatiques permettant le traitement des données à caractère personnel.

La limitation des personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel en fonction des finalités et des moyens prévus pour chaque traitement.

Des obligations de confidentialité strictes imposées à tous les collaborateurs, aux clients ainsi qu’aux sous-traitants.

Des mesures de sécurisation des infrastructures techniques (Poste de travail, réseau informatiques, serveurs) et des données (Sauvegardes, plan de reprise d’activité).

Des procédures ont été mises en place afin de réagir promptement en cas d’incident de sécurité impactant des données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation.

Quels sont vos droits au regard de la protection des données à caractère personnel ?

  • Droits des personnes prévues par la loi et la réglementation en vigueur
  • Droit à l’information
  • La société ALPAE CONSEIL, met en place les informations nécessaires dès lors que des données à caractère personnel sont collectées. La présente politique de protection des données est accessible sur le site internet alpae-conseil.fr.

  • Droit d’accès
  • Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaire. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.

  • Droit de rectification
  • Toute personne concernée a le droit de demander que ses données soient rectifiées ou complétées.

  • Droit d’effacement ou « droit à l’oubli »
  • Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de demander l’effacement de ses données. Si les données ont été transmises à d’autres entités (client, sous-traitant), le mécanisme du « droit à l’oubli » s’enclenche : le responsable de traitement prendra toutes les mesures raisonnables pour informer les autres entités que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers vos données personnelles, de toute copie ou reproduction de celles-ci.

  • Droit à la limitation du traitement
  • Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de demander que le traitement de ses données soit limité. En cas de limitation, les données seront conservées mais ne feront plus l’objet d’un traitement.

  • Droit à la portabilité des données
  • Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de récupérer les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est possible, il est possible également de solliciter un transfert direct des données à caractère personnel à un nouveau prestataire.

  • Droit d’opposition
  • Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à caractère personnel.

  • Droit à la mort numérique
  • Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit d’organiser, de son vivant, les conditions de conservation, de suppression, ou de communication à un tiers, de ses données personnelles.

  • Droit de retirer son consentement
  • Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement pour tout traitement basé sur celui-ci.

  • Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
  • Toute personne concernée a et le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont il relève : La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France et la CNDP, l’autorité de contrôle compétente du Luxembourg.

  • Exercice des droits des personnes
  • Vous pouvez faire exercer vos droits, en contactant ALPAE CONSEIL (info@alpae.fr) ou en contactant le DPO de la société ALPAE CONSEIL. Une copie d’une pièce d’identité sera alors demandée. Elle sera détruite après confirmation de l’identité du demandeur.

    Chaque demande est traitée dans les meilleurs délais (sous deux semaines maximum).

Qui contacter au sein d’ALPAE CONSEIL ?

ALPAE CONSEIL a désigné un Data Protection Officer (DPO). Ainsi, pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données personnelles par ALPAE CONSEIL ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO par e-mail à l’adresse info@alpae.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ALPAE CONSEIL (A l’attention du DPO)

155, cours Berriat 38000 Grenoble

La présente politique peut-elle être modifiée ?

ALPAE CONSEIL s’autorise à modifier la présente charte. En cas de modifications substantielles, les personnes en ayant, au préalable, approuvé les conditions seront notifiées par e-mail et pourront alors valider ou retirer leur consentement.